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Textes et lois

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Arrêté N°31793/2021Fixant les redevances sur l’exercice de la pêche maritime dans les eaux sous juridiction de …, Télécharger
Arrêté N°19027/2023Portant organisation et fonctionnement de l’Organe Consultatif de Gestion Locale et Participative de la Petite …, Télécharger
Arrêté N°19026/2023Portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif de Gestion des Pêcheries (CCGP), Télécharger
Arrête numéro 35271/2023Modifiant certaines dispositions de l’arrêté numéro 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés …, Télécharger
Arrêté numéro 841/2024Portant mesures administratives et techniques sur l’attribution des autorisations d’exploitation des champs d’algoculture, Télécharger
Décret n° 2005-0375Portant création de l’Autorité Sanitaire HalieutiqueTélécharger
Arrêté n° 32005/2023Relatif aux conditions d’exercice de la pisciculture en eau continentale, Télécharger
Arrêté n° 32004/2023Portant sur les systèmes de production et les types de pisciculture en eau continentale, Télécharger
Arrêté n° 9037/2020Fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales, Télécharger
Arrêté n° 3925/2018Portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans …, Télécharger
Loi n° 2018-026Portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le Code de la Pêche et …, , , Télécharger
Loi n° 2018-025Relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar, Télécharger
Loi n° 2015-053Portant Code de la pêche et de l’aquaculture., , , Télécharger
Décret n° 2021-361Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières, Télécharger
Décret n° 2017-53Portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la …, , , Télécharger
Décret n° 2016-1493Portant réglementation des activités d’aquaculture, Télécharger
Décret n° 2016-1492Portant réorganisation générale des activités de pêche maritime, Télécharger
Décret n° 2016-1352Portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques, , , Télécharger
Décret n°2016-1308Portant organisation des activités de pêche dans les plans d’eau continentaux et saumâtres du domaine …, Télécharger
Loi n° 2016-043Autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port …, Télécharger