Pêche -

Arrêté N°31793/2021

Fixant les redevances sur l’exercice de la pêche maritime dans les eaux sous juridiction de Madagascar

Portant organisation et fonctionnement de l’Organe Consultatif de Gestion Locale et Participative de la Petite Pêche (PCGL3P)

Portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif de Gestion des Pêcheries (CCGP)

Portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique

Portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le Code de la Pêche et de l’Aquaculture

Relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar

Portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières

Portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Portant réorganisation générale des activités de pêche maritime