Décret -

Décret n° 2005-0375

Portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique

Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières

Portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Portant réorganisation générale des activités de pêche maritime

Portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques

Portant organisation des activités de pêche dans les plans d’eau continentaux et saumâtres du domaine public de l’Etat