Aquaculture -

Arrête numéro 35271/2023

Modifiant certaines dispositions de l’arrêté numéro 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés de l’exploitation d’une ferme aquacole

Portant mesures administratives et techniques sur l’attribution des autorisations d’exploitation des champs d’algoculture

Relatif aux conditions d’exercice de la pisciculture en eau continentale

Portant sur les systèmes de production et les types de pisciculture en eau continentale

Fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales

Portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de

Portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le Code de la Pêche et de l’Aquaculture

Portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Portant réglementation des activités d’aquaculture