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Centre de Surveillance des Pêches (CSP)

Missions

Le CSP est chargé de veiller, d’une part, au respect de la réglementation de la Pêche et de l’Aquaculture, d’autre part, à la préservation et à la conservation des ressources halieutiques et aquacoles. Le CSP est l’autorité chargée de l’exécution du plan national de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches. A ce titre, le CSP assure la coordination de l’ensemble des activités et opérations de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches et de l’aquaculture de Madagascar.

Le CSP est l’autorité compétente pour les mesures de contrôle de l’Etat du port relatives à la pêche, par rapports aux recommandations et résolutions adoptées au sein des organisations régionales de gestion des pêches, aux accords internationaux relatifs à la pêche et à la réglementation nationale.

Les attributions du CSP sont les suivantes :

  • assurer le respect de la réglementation relative à la pêche et à l’aquaculture et des dispositions des accords de pêche ;
  • mettre en œuvre les dispositions et mesures nationales, régionales et internationales en matière de suivi, contrôle et surveillance des pêches ;
  • coordonner les actions et opérations des différentes administrations et autres entités et organismes participant aux missions de suivi, contrôle et surveillance des pêches ;
  • inspecter les navires, engins, véhicules, établissements et installations relatifs à la pêche et à l’aquaculture ;
  • contrôler les captures lors des opérations de pêche, de transbordement, de transport, de débarquement, de stockage, de traitement, de transformation et de commercialisation ;
  • assurer le suivi des activités de pêche des navires ;
  • établir les certificats de capture des produits pêchés sur les eaux malagasy et exportés vers les marchés extérieurs ;
  • assurer la coordination opérationnelle des unités et inspecteurs en charge de la surveillance des pêches ;
  • gérer le programme des observateurs des pêches ;
  • assurer le déclenchement des procédures judiciaires et le suivi des dossiers y afférents en cas d’infractions à la réglementation des pêches et de l’aquaculture constatées ;
  • assurer la formation des inspecteurs en charge de la surveillance ;
  • participer à l’élaboration technique des textes nationaux et internationaux relatifs à la réglementation des pêches et de l’aquaculture y compris les accords de pêche ;
  • participer aux actions de formation et de sensibilisation des acteurs de la filière pêche et aquacole ;
  • contribuer à des missions spécifiques des activités en mer et aux plans d’eau continentaux ;
  • contrôler l’entrée et la sortie des navires de pêches de la zone économique exclusive de Madagascar.